POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En respectant les dispositions de la législation en vigueur, simulateurapl.com (ci-après, également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Législations incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur simulateurapl.com est : simulateurapl.com SL, avec NIF : B-256987114 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Casimiro Escrig 22
Téléphone de contact : 643520350
Fax :
Email de contact : france@simulateurapl.com

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

En conformité avec le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par simulateurapl.com, par le biais des formulaires étendus sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre simulateurapl.com et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui est établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une question. Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pour le temps nécessaire aux fins de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes précédents soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur simulateurapl.com sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. simulateurapl.com s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire en raison de leur nécessité pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par simulateurapl.com afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une question.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités liées à l’objet social de simulateurapl.com, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement des données personnelles ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Périodes de rétention des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par simulateurapl.com. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

simulateurapl.com s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou chiffrée.

Cependant, comme simulateurapl.com ne peut garantir l’imprégnabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par le biais d’une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend les informations accessibles.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a sur simulateurapl.com et peut donc exercer envers le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que simulateurapl.com traite ou non ses données personnelles et, si c’est le cas, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que simulateurapl.com a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime pour continuer le traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données personnelles est contestée ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de voir le traitement de celles-ci par simulateurapl.com cessé.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://simulateurapl.com/« , en spécifiant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire de s’identifier par le même moyen que la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit qui prouve l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Casimiro Escrig 22
Email : france@simulateurapl.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que simulateurapl.com, et qui ne sont donc pas exploités par simulateurapl.com. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder au même dans la forme, pendant les périodes et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

simulateurapl.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.