CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme Site Web désigne l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
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L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.
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L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et simulateurapl.com, comme les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui signifie que toutes les Conditions ici établies sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
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L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de simulateurapl.com ne s’adresse pas aux mineurs. simulateurapl.com décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet, sans qu’il soit possible de considérer cela comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ceux-ci.
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