Introduction

En France, de nombreux dispositifs existent pour soutenir les ménages aux revenus modestes. Parmi les aides les plus sollicitées, l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et la Prime d’Activité jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du pouvoir d’achat des familles et des travailleurs modestes. Vous vous demandez s’il est possible de cumuler ces deux aides et sous quelles conditions ? En 2024, cumuler l’APL et la Prime d’Activité reste non seulement possible, mais cela permet de bénéficier d’un soutien financier conséquent. Découvrez dans cet article toutes les informations et démarches nécessaires pour maximiser vos droits.

1. Qu’est-ce que l’APL et la Prime d’Activité ?

Avant de comprendre comment cumuler ces deux aides, il est important de savoir ce que chacune d’elles propose et à qui elles s’adressent.

1.1. L’APL : Aide Personnalisée au Logement

L’APL est une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle vise à réduire le montant du loyer ou des mensualités de remboursement pour les locataires ou propriétaires de logements conventionnés.

En 2022, environ 6,6 millions de foyers ont bénéficié d’une aide au logement, et le montant moyen de l’APL était de 225 euros par mois.

Les critères pour bénéficier de l’APL en 2024 incluent :

• La résidence principale en France.
• Un logement conventionné (locataire ou propriétaire).
• Des revenus inférieurs à certains plafonds, qui varient selon la composition du foyer et le lieu de résidence.

Pour savoir si vous êtes éligible et estimer le montant de votre APL, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne comme celui disponible sur simulateurAPL.com.

1.2. La Prime d’Activité : un complément de revenu pour les travailleurs modestes

La Prime d’Activité a été créée en 2016, remplaçant le RSA activité et la Prime pour l’emploi. Elle est destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes, qu’ils soient salariés, indépendants ou à temps partiel.

En 2023, le montant forfaitaire de base de la Prime d’Activité est de 595,25 euros par mois pour une personne seule. Le nombre de bénéficiaires n’a cessé de croître, passant de 2,81 millions en 2016 à 4,64 millions en 2022.

Pour bénéficier de la Prime d’Activité, il est nécessaire de :

• Travailler et percevoir des revenus modestes, avec un plafond de revenus fixé à environ 1,5 fois le SMIC pour une personne seule, soit environ 2000 euros nets par mois en 2024.
• Respecter les plafonds de ressources qui ont été revalorisés en 2024 pour élargir l’éligibilité à cette aide.

Bon à savoir : Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier de la Prime d’Activité, mais ils doivent respecter des conditions spécifiques, notamment concernant le chiffre d’affaires annuel.

2. Peut-on cumuler l’APL et la Prime d’Activité ?

Le cumul de l’APL et de la Prime d’Activité est possible, mais il est important de comprendre comment l’une impacte l’autre en termes de calcul.

2.1. Le principe du cumul APL et Prime d’Activité

Il est tout à fait possible de percevoir simultanément l’APL et la Prime d’Activité, mais sachez que l’APL est prise en compte dans le calcul de la Prime d’Activité. En effet, l’APL étant une aide au logement, elle est considérée comme un revenu indirect, ce qui réduit le montant final de la Prime d’Activité.

Par exemple, si vous percevez 200 € d’APL et que vous avez droit à 150 € de Prime d’Activité, cette dernière sera ajustée en fonction du montant d’APL que vous recevez.

2.2. Calcul du cumul APL et Prime d’Activité

Le calcul du montant cumulé des deux aides prend en compte plusieurs éléments :

• Les revenus professionnels des trois derniers mois.
• Les aides perçues, comme l’APL, qui sont déduites lors du calcul de la Prime d’Activité.
• La composition de votre foyer et votre situation familiale.

Le montant final de la Prime d’Activité est donc ajusté en fonction de votre APL pour garantir que vous ne percevez pas plus que ce que vous êtes censé recevoir. Il est possible de faire une simulation sur simulateurAPL.com pour estimer vos droits au cumul.

3. Comment faire une demande d’APL et de Prime d’Activité ?

Les démarches pour demander l’APL et la Prime d’Activité sont simples et peuvent être effectuées en ligne sur le site de la CAF. Voyons comment procéder.

3.1. Faire une demande d’APL

Pour demander l’APL, suivez ces étapes :

1. Inscrivez-vous sur le site de la CAF (CAF.fr) si vous n’avez pas encore de compte.
2. Complétez le formulaire en ligne en fournissant des informations sur votre situation familiale, vos ressources et votre logement.
3. Téléchargez les justificatifs nécessaires, notamment votre contrat de location, avis d’imposition, et relevé d’identité bancaire (RIB).
4. Suivez l’avancement de votre dossier directement en ligne depuis votre espace personnel.

3.2. Faire une demande de Prime d’Activité

Pour la Prime d’Activité, voici les étapes à suivre :

1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF.
2. Remplissez le formulaire dédié à la Prime d’Activité, en indiquant vos revenus des trois derniers mois.
3. Fournissez les justificatifs nécessaires si demandé (comme vos fiches de paie ou avis d’imposition).
4. Effectuez une simulation en ligne pour avoir une estimation de la Prime d’Activité, en prenant en compte l’APL.

4. Les erreurs à éviter lors de la demande d’APL et de Prime d’Activité

Certaines erreurs peuvent ralentir le traitement de votre dossier ou réduire le montant de vos aides. Voici quelques points à surveiller.

4.1. Ne pas déclarer correctement ses ressources

L’une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas déclarer toutes ses ressources. Pour le calcul de l’APL et de la Prime d’Activité, il est essentiel de déclarer l’ensemble de vos revenus, y compris les aides sociales comme l’APL. Une mauvaise déclaration pourrait entraîner un calcul erroné ou un retard dans le versement de vos aides.

4.2. Ne pas mettre à jour sa situation familiale ou professionnelle

Toute modification de votre situation, que ce soit un changement de situation familiale (mariage, naissance, séparation) ou professionnelle (augmentation de salaire, changement d’emploi), doit être signalée rapidement à la CAF. Cela permet d’éviter des erreurs de calcul ou la suspension de vos aides.

Conclusion

En 2024, cumuler l’APL et la Prime d’Activité est possible et permet d’alléger à la fois vos charges de logement et de compléter vos revenus. Ces aides sont accessibles à condition de respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne les ressources et la composition du foyer. Si vous êtes éligible, n’hésitez pas à faire une demande en ligne via la CAF, et pensez à utiliser des outils de simulation comme simulateurAPL.com pour estimer vos droits.

Si vous avez des questions supplémentaires sur le cumul de l’APL et de la Prime d’Activité, laissez-nous un commentaire ci-dessous. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches !

APL et Prime d’Activité ; FAQ

1. Peut-on cumuler l’APL et la Prime d’Activité ?

Oui, il est possible de cumuler l’APL et la Prime d’Activité, mais le montant de la Prime sera ajusté en fonction de l’APL perçue.

2. Quels sont les plafonds de ressources pour la Prime d’Activité en 2024 ?

Pour une personne seule, les revenus ne doivent pas dépasser environ 2000 euros nets par mois, soit 1,5 fois le SMIC.

3. Comment faire une demande d’APL et de Prime d’Activité ?

Les deux demandes peuvent être faites en ligne sur le site de la CAF.