L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif essentiel en France, conçu pour soutenir les entrepreneurs dans le lancement de leur activité. Offrant une exonération partielle des cotisations sociales, l’ACRE permet d’alléger les charges financières pendant les premières années. Mise en place sous sa forme actuelle en 2019, elle remplace l’ancien dispositif ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) et s’adresse aujourd’hui à un large public. Ce guide détaillé vous permettra de mieux comprendre son fonctionnement et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE et pourquoi est-elle importante ?
L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est une mesure d’encouragement à l’entrepreneuriat, offrant une réduction partielle des charges sociales pour les entrepreneurs éligibles. Son objectif principal est de faciliter le démarrage d’une activité professionnelle en réduisant les coûts au début de l’aventure entrepreneuriale.
L’ACRE en France
Chiffres Clés
Taux d’Exonération
| Année d’activité | Taux d’exonération |
|---|---|
| 1ère année | 50% |
| 2ème année | Partielle selon les revenus |
| 3ème année | Réduite |
Impact sur la Survie des Entreprises
Secteurs Bénéficiaires (2021)
Avantages de l’ACRE
L’ACRE présente plusieurs avantages concrets pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment :
- Exonération partielle des cotisations sociales : Les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération s’étend sur trois ans, avec une réduction progressive.
- Extension de la durée de l’exonération : Depuis 2020, les micro-entrepreneurs bénéficient de cette exonération sur trois ans. Cette réforme permet une transition plus douce vers le paiement intégral des charges sociales.
- Un soutien universel : Contrairement à l’ancien dispositif ACCRE, qui était réservé aux demandeurs d’emploi, l’ACRE est ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, quel que soit leur statut ou secteur d’activité.
Chiffre clé : En 2021, environ 200 000 nouveaux entrepreneurs se sont vu octroyer cette aide, reflétant l’importance de l’ACRE pour soutenir la création d’entreprises en France.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est accessible à un large éventail de créateurs et repreneurs d’entreprises, incluant :
- Créateurs ou repreneurs d’entreprises de tous secteurs.
- Micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
- Demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).
- Jeunes de moins de 30 ans, y compris ceux non indemnisés.
- Bénéficiaires du RSA ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Salariés reprenant une entreprise en difficulté.
Bon à savoir : En 2021, près de 40 % des bénéficiaires de l’ACRE étaient issus du secteur des services, suivi par le commerce (25 %) et la construction (15 %), démontrant la diversité des secteurs impactés.
Comment faire une demande d’ACRE ?
1. Soumettre votre demande dans les délais
La demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Voici les étapes clés à suivre pour soumettre une demande d’ACRE :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 : Ce formulaire de demande d’ACRE est disponible sur le site de l’URSSAF ou auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
- Fournir les justificatifs : Cela peut inclure votre avis de situation auprès de Pôle Emploi ou d’autres documents justifiant votre statut éligible.
- Envoyer la demande à l’URSSAF : Directement via leur plateforme en ligne ou par courrier.
Conseil : Assurez-vous de soumettre tous les documents nécessaires dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise pour ne pas perdre votre éligibilité.
2. Suivi du traitement de la demande
Une fois votre dossier soumis, l’URSSAF dispose de 30 jours pour répondre. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification officielle. En cas de dossier incomplet, l’URSSAF peut vous demander des pièces complémentaires.
Astuce : Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 30 jours, votre demande est automatiquement acceptée. Cependant, il est toujours préférable de vérifier le statut de votre demande via votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF.
L’exonération des cotisations sociales grâce à l’ACRE
Quels sont les taux d’exonération appliqués ?
L’ACRE permet une exonération dégressive des cotisations sociales sur trois ans pour les micro-entrepreneurs, tandis que pour les autres formes d’entreprises, l’exonération est limitée à la première année d’activité. Voici les taux appliqués :
- 1ère année : Exonération de 50 % des cotisations sociales.
- 2ème année : Exonération partielle, variable selon les revenus pour les micro-entrepreneurs.
- 3ème année : Exonération réduite, avec un retour progressif aux taux normaux.
| Année d’activité | Taux d’exonération |
|---|---|
| 1ère année | 50 % |
| 2ème année | Exonération partielle selon les revenus |
| 3ème année | Exonération réduite |
Chiffre important : Le coût total estimé de l’ACRE pour l’État français en 2022 était d’environ 500 millions d’euros. Cela reflète l’engagement du gouvernement à soutenir la création et la reprise d’entreprises à travers ce dispositif.
Quelles cotisations sont exclues de l’ACRE ?
Malgré l’exonération partielle des cotisations sociales, certaines contributions restent dues :
- CSG/CRDS : Les contributions sociales sur les revenus sont toujours applicables.
- Cotisations de retraite complémentaire : Elles ne sont pas couvertes par l’exonération et doivent être payées en totalité.
Exemple concret : Un micro-entrepreneur générant un chiffre d’affaires de 30 000 € la première année bénéficierait d’une exonération partielle, ne payant que 50 % des cotisations sociales.
Impact économique et bénéfices à long terme de l’ACRE
Taux de survie des entreprises bénéficiaires de l’ACRE
Les entreprises qui bénéficient de l’ACRE ont un taux de survie à 3 ans supérieur à celui des entreprises n’ayant pas bénéficié de cette aide. En effet, selon les statistiques de 2021, 75 % des entreprises ayant bénéficié de l’ACRE sont toujours en activité après trois ans, contre 71 % pour les entreprises sans ACRE.
Augmentation de la création d’entreprises grâce à l’ACRE
Depuis la mise en place de l’ACRE sous sa forme actuelle, on a observé une augmentation de 15 % des créations d’entreprises en France. Ce dispositif joue un rôle clé dans l’encouragement à l’entrepreneuriat en réduisant les risques financiers et en facilitant le démarrage d’une activité.
Comparaison historique : En 2009, sous le dispositif ACCRE, 179 000 personnes avaient bénéficié de cette aide, tandis qu’en 2021, ce chiffre était passé à 200 000, montrant l’impact croissant de cette mesure dans le soutien à l’entrepreneuriat.
Conclusion
L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un levier essentiel pour toute personne souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat en France. Elle offre une réduction précieuse des charges sociales et contribue à une meilleure survie des entreprises. Si vous êtes éligible, il est crucial de déposer votre demande dans les 45 jours suivant la création ou reprise de votre activité afin de bénéficier de cet avantage indispensable.
Invitation à commenter : Avez-vous des questions supplémentaires sur l’ACRE ou des expériences à partager ? N’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous pour échanger avec d’autres entrepreneurs.
FAQ – Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être créateur ou repreneur d’une entreprise. L’ACRE est ouverte aux micro-entrepreneurs, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, et jeunes de moins de 30 ans. Il est essentiel de soumettre votre demande dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour un micro-entrepreneur ?
L’ACRE permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant trois ans. La première année, l’exonération est de 50 %, puis elle est dégressive les deux années suivantes.
Que se passe-t-il si je ne fais pas ma demande d’ACRE dans les délais ?
Si vous ne soumettez pas votre demande dans les 45 jours suivant la création ou reprise de votre entreprise, vous perdez le droit à l’exonération des cotisations sociales pour cette période. Il est donc important de respecter ce délai pour ne pas manquer cette aide précieuse.
Quelles cotisations sont exclues de l’exonération de l’ACRE ?
L’ACRE ne couvre pas certaines cotisations, notamment la CSG/CRDS et les cotisations pour la retraite complémentaire. Ces contributions restent dues, même si vous bénéficiez de l’exonération des autres cotisations sociales.
Puis-je bénéficier de l’ACRE si j’ai déjà créé une entreprise ?
Vous ne pouvez bénéficier de l’ACRE qu’une seule fois sur une période de trois ans. Si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE pour une autre entreprise dans les trois dernières années, vous ne serez plus éligible pour cette aide.
Comment savoir si ma demande d’ACRE a été acceptée ?
Après soumission de votre demande, l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) dispose d’un délai de 30 jours pour vous notifier de l’acceptation ou du rejet. En l’absence de réponse après ce délai, votre demande est acceptée par défaut.
Quel est l’impact économique de l’ACRE sur les créateurs d’entreprise ?
Selon les données, environ 200 000 nouveaux entrepreneurs ont bénéficié de l’ACRE en 2021. Les entreprises bénéficiant de cette aide ont un taux de survie à 3 ans supérieur à la moyenne nationale, avec 75 % d’entre elles toujours en activité après cette période.
